Famille

Les crèches collectives départementales (dénommées établissements d’accueil collectif) accueillent pendant la journée des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, répartis par groupe d’âge.
La capacité des établissements d’accueil varie entre 30 et 60 enfants. Le projet d’établissement définit son mode de fonctionnement et le projet éducatif de l’équipe.

Les crèches familiales départementales (dénommées service d’accueil familial) accueillent les enfants de 0 à 4 ans au domicile des assistantes maternelles agréées par le service de PMI du conseil général.
Conformément au projet d’établissement, les enfants sont regroupés par classe d’âge pour participer aux fréquentes activités d’éveil au sein des locaux de la crèche.

Les parents s’inscrivent auprès de l’établissement départemental le plus proche de leur domicile et indiquent par ordre de priorité trois établissements départementaux  susceptibles de les intéresser.
Les parents doivent penser à s'inscrire dès le 4e mois de grossesse. Ils sont reçus par les directrices des établissements en vue de cette inscription et ils lui précisent, lors de cet entretien, leurs besoins d’accueil journaliers, notamment les accueils à temps partiel.

Les demandes d’admission sont étudiées par une commission d’admission départementale qui se tient trois fois par an, aux mois de janvier, mai et octobre. Elle attribue les places disponibles en fonction de l’âge des enfants, la date et le rang d’inscription.

Sont pris en considération les critères suivants :
- le fait que les deux parents puissent justifier d’un travail, d’une recherche d’emploi ou d’une démarche d’insertion,
- de situations particulières justifiant dans l’intérêt de l’enfant une admission prioritaire,
- le fait que l’enfant soit porteur d’un handicap ou atteint d’une maladie chronique.

>  Consultez le dossier de demande d'inscription 
Cette consultation se fait à titre indicatif uniquement. Vous devez prendre rendez-vous avec la directrice de la crèche dans laquelle vous souhaiteriez inscrire votre enfant avant de remplir votre dossier.
En effet, pour être validée, l'inscription doit être effectuée auprès de la directrice de l'établissement choisi.

> Consultez le réglement départemental :
- des établissements d'accueil collectif (format 2,46 Mo)
- des établissements d'accueil familial (format 1 Mo)

Ils accueillent des enfants de 10 semaines jusqu’à leur rentrée à l’école maternelle.

Ils sont susceptibles de fermer :
- trois semaines pleines pendant les congés d’été (juillet, août),
- une semaine pendant les congés scolaires de fin d’année.

a) Calcul base horaire
Une base horaire est calculée suivant le barème de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) en fonction de la composition de la famille et du montant des ressources, déclarées à la Caisse d’allocations familiales et aux services fiscaux (cf. feuille de barème jointe).

Exemple de calcul
- Situation :
Montant imposable annuel net du père : 18 000 €
Montant imposable annuel net de la mère : 18 000 €
2 enfants à charge
- Calcul :
(18 000 + 18 000) / 12 = 3 000 €  x 0,05 % = 1,50 € / heure
Contrat d’accueil régulier : 5 jours par semaine, de 8 h 00 à 18 h 00 soit 10 heures par jour
=> Janvier 2006, 22 jours ouvrés x 10 heures x 1,50 € = 330 €

b) Facturation mensuelle
La facturation mensuelle est calculée sur la base des heures indiquées convenues sur le contrat d’accueil.
Les parents enregistrent quotidiennement les heures d’arrivée et de départ de leur enfant.

Facturations complémentaires et déductions possibles : cliquer ici.