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Samedi 22 novembre 2008

92 - Conseil général des Hauts-de-Seine

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L’adoption des enfants pupilles des Hauts-de-Seine


Les statistiques 2007


Attention : ces données ne sont pas des règles édictées par les conseils de famille et le tuteur. Ce sont des analyses statistiques faites à partir des placements effectués les années précédentes. Cela permet, néanmoins, d’avoir une vision plus réaliste des choix effectués par les conseils.
L’adoption des pupilles en 2007 (statistiques au 31 décembre 2007)
Les demandes de pupilles des Hauts-de-Seine
Le rôle du conseil de famille

L’adoption des pupilles en 2007 (statistiques au 31 décembre 2007)


 - Adoptants ayant postulé pour l’adoption d’un enfant pupille : 234
 - Nombre de pupilles placés en vue d’adoption en 2007 : 4


Placement des bébés (moins d’un an) : 4
Les bébés sont pour la plupart accouchés au secret. Il est, par conséquent, très rare de connaître l’ethnie du père biologique. En 2007, 4 enfants de toutes ethnies ont été placés en vue d’adoption.

Profil des adoptants
• Tous les candidats retenus étaient mariés et ont été agréés par les Hauts-de-Seine.
• L’ancienneté d’agrément, tout comme l’actualisation récente de la situation des demandeurs (moins de 16 mois), sont des critères de présentation du dossier.

- Âge moyen du père adoptif : 40 ans
- Âge moyen de la mère adoptive : 39.5 ans
- Présence d’enfant(s) adopté(s) dans le foyer : 1 famille

Les demandes de pupilles des Hauts-de-Seine


Au 31 décembre 2007, on recensait 234 demandes de pupilles parmi les personnes titulaires d'un agrément de moins de 5 ans.

• Situation familiale : 97 % des demandeurs sont des couples mariés (critère retenu par le conseil de famille), et 4 % sont des couples non mariés.
• Âge : le critère de l'âge est également primordial dans le choix du conseil de famille.

Répartition selon l'âge du chef de famille  


chiffres

Répartition selon l'âge du conjoint 

chiffres

Répartition par année d'obtention de l'agrément 

chiffres

Le rôle du conseil de famille


Les enfants pupilles de l’État du département des Hauts-de-Seine sont confiés en vue d’adoption par les conseils de famille des pupilles de l’État et le tuteur.
Les décisions de cette instance ne sont pas susceptibles de recours (excepté par les membres eux-mêmes) et n’ont pas à être justifiées ni motivées.
Les délibérations ne sont pas publiques. Le placement en vue d’adoption et les choix des familles adoptantes sont des pouvoirs souverains et discrétionnaires des conseils de famille et du tuteur. Ils se font dans l’intérêt de l’enfant.

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