|
Comment recruter et employer
une assistante maternelle ?
|
|
|
|
> Trouver les coordonnées des assistantes maternelles
|
|
> Établir le contrat de travail
|
|
> Contacter la sécurité sociale et la CAF
|
|
> Les conseils de Nadia
|
|
|
Vous pouvez vous procurer la liste des assistantes maternelles agréées disponibles auprès des secrétariats de PMI chargés de la gestion et du suivi des dossiers des assistants maternels, ou encore au sein des relais d’assistants maternels de votre ville.
>> Consultez la liste des secrétariats
Ils peuvent vous apporter une aide et des précisions concernant :
- les conditions d’accueil de votre enfant chez une assistant maternel ;
- les modalités d’agrément, de suivi et de formation de ces professionnels ;
- vos droits et obligations en tant qu’employeur.
Vous pouvez prendre contact avec ces services par téléphone, ou vous rendre à leurs permanences.
|
|
|
Vous êtes tenu de respecter la législation du travail au regard de la convention collective et de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et assistants familiaux.
Avant d’embaucher une assistante maternelle
Vous devez vérifier :
- qu'elle est en règle au regard du droit du travail (titre de séjour et autorisation de travailler) ;
- qu’elle possède une attestation d’agrément en cours de validité ;
- qu’elle possède l’attestation de formation avant tout accueil pour l’assistante maternelle agréée à dater du 1er janvier 2007.
Rédiger le contrat de travail
Vous devez établir un contrat par enfant fixant les modalités d’accueil et les engagements entre vous et l’assistante maternelle. Ce contrat évite les malentendus ultérieurs qui seraient préjudiciables à votre enfant, à vous-même ou à l’assistante maternelle.
Il existe plusieurs modèles de contrats que vous pouvez télécharger sur les sites suivants :
- Fédération des particuliers employeurs (FEPEM) : www.fepem.fr ;
- Union fédérative nationale des associations de familles d’accueil et d'assistantes maternelles (UFNAFAAM) : www.uf-am.org ;
- www.assistante-maternelle.org
Le contrat doit obligatoirement comporter les informations ci-dessous et être complété d’autres documents.
1. Les mentions et rubriques administratives et conventionnelles (cf. convention collective) :
- identité des deux parties ;
- numéro d’identification employeur ;
- numéro d’Urssaf ou n° Pajemploi ;
- numéro de Sécurité sociale du salarié ;
- nom de l’enfant et date de naissance ;
- date d’embauche ;
- références de l’agrément ;
- assurance responsabilité civile professionnelle du salarié ;
- assurance automobile s’il y a lieu ;
- durée de la période d’essai ;
- durée de l’accueil (annuel, hebdomadaire, journalier ou occasionnel) et horaires ;
- absences prévues de l’enfant ;
- rémunération de l’accueil ;
- salaire horaire ;
- salaire brut et net mensuel ;
- date de paiement ;
- congés payés : dates habituelles des congés ;
- indemnités d’entretien ;
- indemnités de nourriture ;
- jours fériés travaillés ou chômés (le 1er mai est obligatoirement chômé et payé, si ce jour est habituellement travaillé) ;
- repos hebdomadaire ;
- durée du préavis.
2. Les consignes et informations concernant l’enfant :
- régime alimentaire ;
- médecin de référence (coordonnées) ;
- soins ou médicaments (l’assistant maternel ne peut en aucun cas administrer des médicaments sans une ordonnance et les médicaments de l’enfant, même des antipyrétiques) ;
- consignes en cas d’urgence…
3. Les documents à joindre au contrat de travail
- documents relatifs à la santé de l’enfant (à réactualiser régulièrement) :
> copie des vaccinations ;
> autorisation parentale d’intervention chirurgicale ;
> autorisation de donner des médicaments, accompagnée de l’ordonnance, et le cas échéant protocole du médecin.
- coordonnées des personnes autorisées à venir chercher l’enfant au domicile de l’assistant maternel ;
- personnes à contacter en cas d’urgence et en l’absence des parents ;
- autorisation nominative de garde éventuelle à titre exceptionnel en cas d’urgence ;
- autorisation concernant les modes de déplacement de l’enfant ;
- modalités d’accompagnement à l’accueil-jeu, halte-garderie, à l’école, et autres activités le cas échéant.
Ce contrat de droit privé doit être établi en deux exemplaires et signé par chacune des parties.
|
|
|
- Sécurité sociale
Dès l’embauche, vous vérifiez que l’assistante maternelle est affiliée à la Sécurité sociale. Sinon, il vous appartient de procéder à son affiliation dans les 8 jours qui suivent son embauche.
- CAF
Vous devez déclarer l’embauche de l’assistante maternelle à l’aide de l’imprimé complément de libre choix mode de garde que vous demandez auprès de votre caisse d’allocations familiales, ou qui est disponible sur le site www.caf.fr
Cette déclaration s'effectue en 3 étapes :
+ La CAF informe le centre Pajemploi des éléments nécessaires à votre immatriculation en tant qu’employeur.
+ Le centre Pajemploi fait ensuite parvenir un carnet de « volets sociaux » pour déclarer votre assistante maternelle.
+ Le centre Pajemploi traite les volets sociaux et vous communique les cotisations sociales (Urssaf) prises en charge directement par la CAF et les éventuelles cotisations à votre charge en cas de dépassement du plafond de référence.
Le centre Pajemploi envoie également à l’assistante maternelle une attestation « d’emploi salaire » qui a valeur de bulletin de salaire.
|
|
|
Nadia et sa fille, Inès |
« J’ai commencé à chercher une assistante maternelle quand ma fille a eu deux mois et demi : je devais reprendre le travail deux mois plus tard. J’ai téléphoné au centre de PMI le plus proche de chez moi pour avoir la liste des assistantes maternelles disponibles.
On m’a conseillé d’attendre un mois seulement avant la reprise de mon travail pour récupérer cette liste afin qu’elle soit bien à jour. Par contre, un mois, c’est court, et il faut donc bien prendre soin de se renseigner au préalable sur le nombre d’assistantes maternelles dans sa ville.
Si elles sont peu nombreuses, il vaut mieux chercher en parallèle à rencontrer des femmes qui pourraient travailler chez nous.
Une fois que j’ai récupéré la liste avec les assistantes maternelles disponibles, j’ai téléphoné sans attendre et j’ai fixé des rendez-vous pour aller les rencontrer chez elles le plus rapidement possible.
A ce moment-là, c’est vraiment important de prendre le temps de bien visiter l’appartement et de poser des questions sur les autres enfants accueillis, la façon de s’organiser de l’assistante maternelle, etc.
Il faut également la faire parler sur sa manière d’envisager l’accueil d’un enfant. Et mieux vaut venir avec le contrat de travail sous le bras pour le signer tout de suite si le contact passe bien ». |
Vous avez aussi un témoignage à apporter sur votre recherche d'assistantes maternelles ? Des conseils à donner ?
Envoyez un message sur notre site et nous publierons les bons conseils !
N'oubliez pas de laisser votre prénom. Vous pouvez aussi nous envoyer une photo de vous avec votre enfant que nous mettrons en ligne si vous le souhaitez.
>> solidarite@cg92.fr
|
|
|
|
