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L'abonnement scolaire subventionné
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Quelles sont les aides pour les collégiens ou lycéens qui utilisent tous les jours le train, le RER, ou certaines lignes de bus ?
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L'abonnement scolaire peut être subventionné pour les collégiens ou lycéens qui utilisent tous les jours le train, le RER, ou certaines lignes de bus pour aller en classe. Les subventions accordées sont versées directement aux transporteurs, déduites du montant du forfait.
91,47 euros restent à la charge des familles.
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- Il faut que l'élève soit inscrit en classe jusqu'au niveau de terminale (avant baccalauréat )
- Une certaine distance est obligatoire : il faut que l'arrêt (ou la gare) desservant votre établissement soit situé(e) à plus de trois kilomètres de l'arrêt (ou de la gare) le plus proche de votre domicile
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+ Etape 1 : Obtenir un dossier. Les formulaires de demande peuvent être retirés :
- auprès du secrétariat de votre établissement scolaire dès le mois de juin (SNCF, RATP)
- auprès des entreprises transporteurs routiers (ADATRIF, APTR) + Etape 2 : Déposer votre dossier complet
- au secrétariat de votre établissement pour les demandes RATP, SNCF
- à l'adresser directement aux transporteur pour les demandes conjointes RATP/SNCF et routiers + Etape 3 : Retrait de la carte d'abonnement
- SNCF/RATP : auprès de la gare de départ dans un délai de 2 à 4 semaines après traitement de la demande par les services de l'Inspection Académique
- Transporteurs routiers : se renseigner auprès des entreprises
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Les élèves domiciliés dans les Hauts-de-Seine mais scolarisés dans un autre département ne pourront bénéficier d'une prise en charge qu'à titre dérogatoire, si l'enseignement reçu (sections professionnelles ou technologiques) ou les options choisies (langue étrangère ou spécialités rares) ne sont pas ou peu dispensés dans les établissements des Hauts-de-Seine.
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La participation du Conseil général ne peut être en aucun cas supérieur à la distance séparant effectivement le domicile du bénéficiaire, de l'établissement d'enseignement public le plus proche, dispensant le niveau de l'enseignement choisi.
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